Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société Champagne Pierre Njanka – SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET (à compléter), dont le siège social est situé au 91 boulevard oddo 13015 Marseille, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet https://champagnepierre-njanka.com (ci-après « le Client »).
La société est représentée légalement par Monsieur Pierre Njanka, en qualité de Président.
L’adresse de contact est la suivante : contact@champagnepierre-njanka.com.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site https://champagnepierre-njanka.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’une description détaillée permettant au Client d’en connaître les principales caractéristiques.
Les photographies, textes et illustrations présentés sur le site n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de Champagne Pierre Njanka.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément lors de la validation de la commande.
Champagne Pierre Njanka se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client passe sa commande en ligne en suivant les étapes indiquées sur le site.
Avant la validation définitive de la commande, il lui est proposé de vérifier le détail de celle-ci ainsi que son prix total.
Toute commande vaut acceptation expresse des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
La société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.
Une fois la commande validée, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, leur prix et les modalités de livraison.
5. Paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé conforme aux normes en vigueur.
Le débit est immédiat au moment de la commande.
La transaction est sécurisée par un protocole SSL (Secure Socket Layer) garantissant la confidentialité des données transmises.
Champagne Pierre Njanka ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés sur le site et peuvent varier selon la destination.
Champagne Pierre Njanka ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure (grève, intempéries, etc.).
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur et à la société dans un délai de 48 heures.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le retour des produits s’effectue à la charge du Client, dans leur emballage d’origine, non ouverts et en parfait état.
Tout produit ouvert, endommagé ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
8. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Champagne Pierre Njanka jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
En cas de non-paiement, la société se réserve le droit de reprendre possession des marchandises livrées.
9. Responsabilité
Champagne Pierre Njanka ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de la consommation de ses produits.
En cas de force majeure (guerre, catastrophe naturelle, pandémie, rupture d’approvisionnement, etc.), la responsabilité de la société ne pourra être engagée.
10. Protection des mineurs et avertissement légal sur l’alcool
La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans, conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique.
En validant une commande, le Client déclare être majeur selon la loi en vigueur dans son pays de résidence.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé – à consommer avec modération.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer une demande à : contact@champagnepierre-njanka.com.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Champagne Pierre Njanka.
13. Modifications des conditions générales de vente
Champagne Pierre Njanka – SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV afin de les adapter à l’évolution du site, de la législation ou de son activité commerciale.
Les nouvelles dispositions prendront effet dès leur publication sur le site.